Réglementation départementale

Vous trouverez ci-dessous l'ARP en téléchargement fixant la réglementation de la pêche dans le département du Jura pour 2019.

bouton arp

Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le département du Jura 

 Utilisation de poissons morts ou vifs

•L'usage des poissons comme appâts morts ou vifs et notamment le vairon est interdit sur le territoire de l'AAPPMA de Sirod

 Utilisation des oeufs de poissons

Il est interdit d’appâter ou d’amorcer avec des oeufs de poissons, naturels, frais ou de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, dans tous les cours d’eau et plans d’eau. (article R. 436-34 du code de l’environnement).

 Écrevisses exotiques

Il est interdit d’utiliser les écrevisses exotiques (écrevisses «américaines» et «Signal») comme appât ou amorce. Il est également interdit de les transporter vivantes ou de les introduire dans les plans d’eau ou cours d’eau. Il n’existe pas de taille légale de capture pour ces espèces.

 Espèces exotiques envahissantes

 Il est interdit au pêcheur de remettre à l'eau les spécimens des espèces exotiques envahissantes suivantes (Arrêté du 4 février 2018):

  • Goujon de l'Amour
  • Pseudorasbora
  • Ecrevisse américaine
  • Ecrevisse américaine virile, Ecrevisse à pinces bleues
  • Ecrevisse de Californie, Ecrevisse Signal
  • Ecrevisse de Louisiane
  • Ecrevisse marbrée
  • Grenouille verte de Bedriaga
  • Grenouille verte des Balkans

Le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 9 000 €. 

 Servitude de passage

L’exercice du droit de pêche emporte bénéfice du droit de passage qui doit s’exercer, autant que possible, en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage. (Art. L. 435-6 du code de l’environnement).

 Pêche à la traîne

Toute forme de pêche à la traîne est interdite.

 Pêche sur le domaine public

Tout pêcheur ayant acquitté le timbre CPMA (Cotisation Pour les Milieux Aquatiques) et son adhésion à une AAPPMA peut pêcher dans toute la France avec une ligne dans les cours d’eau du domaine public, en 1ère et en 2ème catégories. Cette ligne peut être équipée de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus.

 Réciprocité

Les lacs de Bellefontaine et des Mortes deviennent tous deux non-réciprocitaires, il faudra désormais être détenteur d'une carte de pêche de l'AAPPMA de Morez pour pouvoir y pêcher.

Attention : la pêche des écrevisses à l’aide de balances n’est pas considérée comme de la pêche banale qui autorise tout titulaire d’une carte de pêche en France à pêcher à l’aide d’une ligne sur tout le domaine public français.Pour pouvoir pratiquer cette pêche, il vous faut obligatoirement soit adhérer à l’AAPPMA gestionnaire du parcours de pêche, soit être titulaire d’une carte fédérale du département du Jura.

 

rivieres propres          respectons la nature            protegeons les poissons             zero dechets nature

Fédération Départementale de Pêche du Jura

395 Rue en Bercaille
39000 LONS LE SAUNIER
Tél: 03.84.24.86.96
Email : contact@peche-jura.com